Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services de planification financière proposés par Loranorthivusa. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

  • Services: Les services de consultation en planification financière fournis par Loranorthivusa via notre plateforme en ligne et nos consultations personnalisées.
  • Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services de planification financière.
  • Contenu: Toute information, texte, graphique, photo, audio, vidéo, ou autre matériel disponible sur notre plateforme.
  • Compte: Le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services personnalisés.

Utilisation du Service

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter pour utiliser nos services de planification financière.

18+ uniquement

Responsabilités du Compte

  • • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • • Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • • Violer des lois locales, provinciales, fédérales ou internationales
  • • Transmettre du contenu illégal, offensant ou inapproprié
  • • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
  • • Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
  • • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel
  • • Diffuser des virus ou codes malveillants
  • • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme, incluant textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété de Loranorthivusa ou de ses partenaires licenciés et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de notre contenu est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu Utilisateur

En partageant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous partagez et garantissez qu'il ne viole aucun droit de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole nos conditions ou les lois applicables.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à vos besoins spécifiques.

Limitation de Responsabilité: Limitation de Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne, Loranorthivusa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Loranorthivusa de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Nous encourageons la résolution amiable des différends par la communication directe.

Arbitrage

Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage commercial du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, et sera conduit en français ou en anglais selon votre préférence.

Médiation pour Résidents Européens

Les résidents de l'Union Européenne peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment si vous violez ces conditions ou pour des raisons légitimes liées à notre activité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement.

Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement, mais certaines dispositions de ces conditions restent en vigueur.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province du Québec.

Les tribunaux de Montréal, Québec, ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et exécutoires.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Loranorthivusa concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales.

Les modifications importantes seront communiquées par email aux utilisateurs actifs avec un préavis de 30 jours.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@loranorthivusa.com ou par téléphone au +1-388-227-8033.

Nom de l'entreprise : Loranorthivusa

Email : info@loranorthivusa.com

Téléphone : +1-388-227-8033

Adresse : 1250 René-Lévesque Boulevard Ouest, Montréal, QC